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La copropriété de A à Z pan Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz

Caractéristiques

• La copropriété de A à Z
• Sylvie Dibos-Lacroux, Emmanuèle Vallas-Lenerz
• Nb. de pages: 508
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782858909681
• Editeur: Prat Prisma (Editions)
• Date de parution: 2007

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Livre gratuit à télécharger sur internet La copropriété de A à Z 9782858909681 DJVU RTF ePub (Litterature Francaise)

Overview

Comment contester une décision prise en assemblée générale ? Comment sont fixées et réparties les charges de l'immeuble ? Comment imposer l'installation d'un ascenseur ? Quelles sont les obligations du syndic ? Comment modifier le règlement de copropriété ? Toutes les réponses aux questions que se posent les copropriétaires sont dans ce dictionnaire pratique de la copropriété. Chaque mot clé est suivi d'une présentation détaillée des règles en vigueur, illustrée d'exemples pratiques et de jurisprudence.
L'outil indispensable pour connaître et faire valoir ses droits. 2007 : Une édition entièrement à jour illustrée de cas concrets, d'exemples et des dernières décisions de jurisprudence. Ce guide propose aussi des adresses utiles et les textes de loi essentiels. Une référence pour tous ceux qui vivent et / ou possèdent des biens en copropriété.

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